Débit de boissons temporaire

Demander une autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

• À l’occasion d’une manifestation publique organisée par une association.
• À l’occasion d’une foire-exposition.
• À l’occasion d’une manifestation publique organisée par une association dans une installation sportive.

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique organisée par une association

Les demandeurs (associations, entreprises, écoles…) qui, à l’occasion d’une manifestation publique, souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir une autorisation municipale.

Toute demande doit être effectuée 15 jours avant la date de la manifestation. Le formulaire peut être transmis à la mairie :

• via le formulaire ci-dessous,
• par voie postale.

Informations :

• Catégories boissons : groupe 1 et 3
• Durée maximum de 48 heures
• Au maximum 5 demandes / an

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une foire-expo

Les demandeurs qui, à l’occasion d’une foire-expo, souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire, doivent obtenir une autorisation municipale.

Toute demande doit être effectuée 15 jours avant la date de la manifestation.

Le formulaire peut être transmis à la mairie :

• via le formulaire ci-dessous,
• par voie postale.

Informations :

• Catégories boissons : groupe 1 et 3
• Autorisation accordée durant toute la manifestation et à l’intérieur de l’enceinte de l’exposition.

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique organisée par une association dans une installation sportive

Les demandeurs (associations, entreprises, écoles…) qui, à l’occasion d’une manifestation publique, souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive, par dérogation (pour les associations agréées par la direction départementale de la jeunesse et des sports), doivent obtenir une autorisation municipale.

Toute demande doit être effectuée 15 jours avant la date de la manifestation.

Le formulaire peut être transmis à la mairie :

• via le formulaire ci-dessous,
• par voie postale.

Informations :

• Catégories boissons : groupe 1 et 3
• Durée maximum de 48 heures – Au maximum 10 demandes / an

Rappel des horaires de fermeture fixée par arrêté préfectoral du 18 novembre 2010 modifié par l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010

– Du dimanche au jeudi : 0h30

– Les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche : 2h

– Les nuits de la Fête de la musique : 2h

– Les nuits qui précèdent Mardi-Gras, Mi-Carême, Ascension, 1er mai, 8 mai, les lundis de Pâques et de Pentecôte, 15 août (Assomption), 1er novembre (Toussaint) et 11 novembre : 3h

Des droits des dérogations ponctuelles limitées, limitées à un jour, pourront être accordées par le Maire.

Classifications des boissons (article L3321-1 du Code de la Santé Publique)

Groupe 1 : (sans alcool), eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés et ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Groupe 3 : (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels), vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont adjoints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur, champagne.

Démarches à effectuer

Vous souhaitez obtenir un arrêté de police de circulation. Vous devez préalablement obtenir une autorisation de la mairie de Dizy. Elle vous sera délivrée sous la forme d’un arrêté.

1) Remplir le formulaire

2) Joindre les pièces à joindre au formulaire

• photocopie de votre Kbis
• copie de la DICT
• compte rendu de l’état des lieux effectué par la mairie de Dizy
• plan de situation avec localisation des travaux au (1/1000ème)
• un croquis (détails des emprises sur le domaine public).

3) Le dépôt de la demande ou du renouvellement Afin d’être prise en compte, toute demande doit être déposée en mairie au moins 10 jours ouvrés avant la date du début de l’occupation du domaine public. Pour la demande de renouvellement d’autorisation, toute demande doit être déposée en mairie au moins 5 jours ouvrés avant la date d’échéance des travaux. La demande devra être déposée ou envoyée à l’adresse suivante : mairie de Dizy : 276 rue du colonel Fabien 51530 Dizy ou par mail mairie@ville-dizy.fr

4) La réponse à votre demande : Si l’autorisation est refusée : L’absence éventuelle de réponse dans un délai de 2 mois vaut refus d’autorisation. La contestation de la décision de refus peut s’exercer par un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Toutefois, préalablement à ce recours contentieux, la décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité administrative. Le stationnement et l’occupation du domaine public sans autorisation préalable est susceptible de sanctions. Si l’autorisation vous est accordée : L’occupation du domaine public devrait être conforme à l’autorisation délivrée. A défaut, des sanctions seront appliquées. ATTENTION si vous ne désirez plus utiliser votre arrêté de police de circulation sur la voie publique, vous devrez prévenir les services administratifs de la mairie 48 h avant la date d’installation prévue.

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE