Déclarer une manifestation sportive

Où envoyer son dossier ?

• Par courriel (le courriel avec ses pièces jointes doit faire une taille maximale de 3,5 MO) : pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr
• Par courrier postal :
  • Sous-préfecture d’Épernay
  • Pôle départemental des manifestations sportives
  • 1 rue Eugène Mercier
  • 51200 Épernay
• Contacts téléphoniques :
  • 03 51 37 64 42 pour les arrondissements de Reims et Châlons-en-Champagne
  • 03 51 37 64 38 pour les arrondissements d’Épernay et Vitry-le-François
  • 03 51 37 64 30 le standard

Votre demande doit être transmise en un seul exemplaire. Si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs départements, le pôle départemental manifestations sportives se chargera de transmettre le dossier à chaque préfecture concernée.

Consulter les instructions par manifestation à organiser

Retrouvez les informations nécessaires à la constitution de votre demande de manifestation :

Manifestations sportives – Manifestations – Démarches – Les services de l’État dans la Marne

Détail sur les pièces à joindre aux dossiers 

• Programme de l’épreuve : Heure et lieu de départ par catégorie ainsi que l’heure estimée et le lieu d’arrivée
• Règlement de l’épreuve : conditions d’inscription et de participation, moyens de secours mis en place, points et contenu des ravitaillement, critères de classement, récompenses décernées, respect des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire
• Plans : itinéraire ou circuit emprunté mentionnant le sens de la course ou les points de rassemblement selon le type de manifestation, l’emplacement des signaleurs ou des commissaires de course, l’emplacement des secours ainsi que leur voie d’accès
• Dispositif de sécurité : elles doivent être conformes aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire de la discipline et être en adéquation avec le nombre de participants et le public attendu
• Liste des signaleurs : personnes présentes aux intersections afin de réguler ou interrompre la circulation routière en possession d’un permis de conduire en cours de validité
• Attestation d’assurance : celle-ci doit couvrir en responsabilité civile l’organisateur de la manifestation, les préposés et les participants. Il doit y figurer le nom, la date et le lieu de la manifestation (article R 331-10 du Code du Sport)
• Lettre d’information aux maires des communes traversées : tout organisateur doit informer le maire de la ou les communes sur lesquelles se déroule la manifestation. L’accord du ou des maires sera demandé par le service instructeur
• Avis de la fédération délégataire : tout organisateur doit solliciter l’avis de la fédération délégataire concernée

Risques encourus

Organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique sans déclaration ou autorisation préalable ou non-respect des prescriptions figurant dans l’autorisation administrative délivrée : jusqu’à 1.500 euros d’amende (3 000 euros en cas de récidive).

Participation à une manifestation non autorisée : jusqu’à 450 euros d’amende.