Auteur/autrice : Aurélie Blée

Qui aimerait vivre au milieu des déchets ? Des immondismes à l’incivisme, il n’y a qu’un pas, celui de la flemme.  

Notre commune est dotée d’un système de gestion des déchets adapté et dynamique : collectes des ordures ménagères et de tri, colonnes de verre en apport volontaire et déchèterie intercommunale.  

La Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne, compétente en matière de gestion des déchets sur le territoire, s’assure que l’offre de collecte des déchets soit adaptée (en particulier jours et heures d’ouverture des déchèteries). 

Infos : Déchets – accès en déchetterie – CCGV – Communauté de Communes de la Grande Vallée (ccgvm.com) 

 

Encore faut-il utiliser ces équipements à bon escient.  

Malheureusement, le constat est sans appel : des dépôts de déchets sauvages se retrouvent encore trop régulièrement devant les containers de tri, devant la déchèterie et encore plus grave n’importe où dans la nature. 

 

Que dit la réglementation ? 

Selon l’article L 110-2 du Code de l’Environnement, un dépôt sauvage est un lieu où des déchets de diverses natures, peu importe le volume, sont déposés sans que le site (privé ou public) ne dispose d’une autorisation adéquate ni d’un gestionnaire identifiable. 

Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessures, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.  

Les dépôts de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975, mais ils font toujours partie de notre paysage bien que la totalité des déchets dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée. 

Sur Dizy, il s’agit bien souvent de déchets liés à des travaux de construction mais aussi de déchets verts (résidus de tontes ou d’élagage) qui bien que de nature organique n’en sont pas moins néfastes pour l’environnement lorsqu’ils sont accumulés sans précaution. 

 

Une gêne et un danger 

Certains déchets déposés peuvent être dangereux pour l’environnement comme les batteries de voiture. Et même dangereux tout court, tels les produits inflammables, puisque s’ils se retrouvent mêlés aux flux des ordures ménagères ils peuvent se retrouver dans l’usine d’incinération et provoquer un incendie. Et puis tout simplement ces dépôts sauvages sont une gêne visuelle surtout pour les riverains des points d’apport volontaire.  

 

Un dépôt sauvage de déchets existe sur le territoire de la commune, quels sont les moyens dont le Maire dispose pour le faire disparaître ? 

Article L. 541-3 du code de l’environnement 

• Le maire qui constate l’abandon de déchets peut informer leur producteur des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qu’il encourt.  

Il peut, après respect d’une procédure contradictoire, mettre en demeure le producteur des déchets de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’élimination dans un délai déterminé.  

Si cette mise en demeure reste infructueuse, il peut appliquer les sanctions administratives prévues, à savoir la consignation, l’astreinte, l’exécution d’office ou l’amende qui peut aller de 1 500 € à 150 000 €. 

• Lorsque l’identification du producteur est impossible, c’est le détenteur des déchets qui sera considéré comme responsable. Il peut s’agir du propriétaire du terrain ou de toute personne qui en a la garde. 

Il appartient surtout au maire d’étudier avec le propriétaire des parcelles « dépotoirs » quels dispositifs peuvent être rapidement mis en œuvre pour contrarier au mieux la poursuite des apports : constitution de merlons, creusement de tranchées, installation de barrières, clôtures. 

Le maire peut également encourager ledit propriétaire à déposer plainte auprès de la gendarmerie dès que les premiers dépôts sont constatés (en cas de dépôts récurrents et importants des investigations permettant d’identifier les pollueurs indélicats peuvent être entreprises). 

En cas d’aboutissement des recherches, les tribunaux marnais font en preuve de la plus grande sévérité à l’égard des contrevenants. 

Le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire peut également relever les infractions prévues aux articles R. 632-1 (contravention de la 3e classe d’abandon « simple » de déchets »), R. 635-8 (contravention de la 5e classe d’abandon de déchets à l’aide d’un véhicule) et R. 644-2 (contravention de la 4e classe d’entrave à la circulation) du code pénal. 

 

Un dépôt de déchets sauvages, signalez-le  

Vous constatez un dépôt  de déchets sauvages sur la commune, envoyez-nous le signalement via le site internet de la commune dans la rubrique A vos services – Signalez un problème dans la commune (https://www.dizy.fr/signaler-un-probleme-dans-la-commune/) en nous communiquant la localisation de ce dépôt sauvage, la photo, le volume approximatif des déchets présents.  

Un geste pour vivre sainement. Ensemble agissons pour un meilleur environnement