Cimetière

Infos générales 

Le cimetière communal de Dizy à 3 entrées situées :

•  Montée Saint-Timothée (une porte à droite et une autre à gauche de l’église) ;
•  Rue des Gouttes d’Or (entrée principale avec accès pour les véhicules d’entreprises).

Deux panneaux d’affichage sont implantés dans l’enceinte du cimetière : l’un à l’entrée principale par rapport à la rue des Gouttes d’Or et l’autre à gauche de l’église. Ils sont réservés exclusivement à l’administration communale pour porter à la connaissance du public toute information concernant le cimetière.

Des arrosoirs sont à disposition à l’entrée du cimetière donnant sur la rue des Gouttes d’Or ainsi qu’à l’entrée se situant à gauche de l’église, et doivent être remis en place après usage.

Des containers réservés au dépôt des végétaux sont entreposés :

• à gauche de la porte d’entrée rue des Gouttes d’Or ;
• le long du mur séparant le nouveau cimetière de l’ancien (au niveau de la concession de la famille Choquet-Mayeux ;
• sur le côté gauche de l’église.

Droit des personnes à la sépulture

La sépulture du cimetière communal est due :

• aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;
• aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu du décès ;
• aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille, située dans le cimetière communal, quel que soit leur domicile ou leur lieu de décès.

Affectation du terrain

Le terrain du cimetière comprend :

• les terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession ;
• les concessions pour fondation de sépultures privées ;
• espace cinéraire : columbarium, cave-urne et jardin du souvenir ;
• un caveau provisoire ;
• deux ossuaires.

Choix de l’emplacement

Dans le cas d’acquisition de concessions (soit en terrain vierge, soit sur des emplacements libérés par suite de non-renouvellement ou d’abandon), le choix de l’emplacement de la concession, de son orientation, de son alignement revient exclusivement à l’autorité gestionnaire du cimetière.

Aménagement du cimetière

Le cimetière est divisé en 3 sections : ancien cimetière (ANC), nouveau cimetière (NC) et l’espace cinéraire.

Les emplacements réservés aux sépultures seront désignés par le Maire ou les agents délégués par lui à cet effet.

Pour les locations des sépultures, il est nécessaire de définir la section et le numéro de plan.

Des registres et fichiers seront tenus par l’administration communale. Ces registres et fichiers mentionneront pour chaque sépulture : la date d’acquisition, le nom, prénom et domicile du concessionnaire ainsi que ceux du défunt, la section, le numéro de plan, la durée et le numéro d’ordre de la concession ; ainsi que tous les renseignements concernant le genre de concession et d’inhumation.

Si la concession a été prévue pour recevoir plusieurs corps, le nombre de places occupées et de places disponibles sera également noté sur le fichier après chaque inhumation, ainsi que le mouvement des opérations funéraires exécutées dans les concessions au cours de leur durée.

Mesures d’ordre intérieur et de surveillance du cimetière

Le Maire est chargé de la surveillance générale du cimetière et d’assurer le respect des dispositions du présent règlement.

Les personnes qui entreront dans le cimetière devront aussi comporter avec de la décence et le respect que commandent les lieux.

L’entrée est interdite :

• aux personnes en état d’ivresse ;
• aux mendiants ;
• aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés ;
• aux animaux même tenus en laisse ;
• aux bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles, rollers, trottinettes, à l’exception des véhicules d’entrepreneurs autorisés.

Les personnes admises dans le cimetière, ainsi que les ouvriers y travaillant, qui ne s’y comporteraient pas avec toute la décence et le respect dû à la mémoire des morts ou qui enfreindraient quelqu’une des dispositions du règlement seront expulsés par les élus ou le personnel sans préjudice des poursuites de droit prévues à l’article 471 du code pénal.

Il est extrêmement expressément interdit :

• d’apposer des affiches, tableaux ou autres signes d’annonce dans le cimetière ainsi que sur ses murs extérieurs et intérieurs ;
• d’escalader les murs de clôture, les grilles, les treillages ou autres entourages de sépultures, de monter sur les monuments et pierres tombales, de monter aux arbres, de traverser les pelouses, de s’asseoir ou se coucher sur les gazons, d’écrire sur les monuments, pierres tumulaires ou croix, de couper ou arracher les fleurs, d’enlever ou de déplacer les objets posés sur les tombes ou sur les terrains non employés, d’endommager d’une manière quelconque les sépultures,
• de disposer des ordures dans quelques parties du cimetière autres que celles réservées à cet usage ;
• de jouer, boire et manger ;
• de photographier les monuments sans l’autorisation de l’administration municipale.

Toute dégradation causée par tiers ou un constructeur aux allées monuments funéraires sera constaté par les services municipaux. Le contrevenant sera tenu de réparer les dégâts sous peine de poursuites. La commune de Dizy décline toute responsabilité quant aux déprédations où vols de toute nature causés par des tiers aux ouvrages et signes funéraires des concessionnaires.

A l’occasion des fêtes religieuses, les cérémonies dans le cimetière sont soumises à l’autorisation du Maire.

Règles de fonctionnement du service municipal du cimetière

Le service est responsable :

• de la vente des concessions funéraires et de leur renouvellement ;
• du suivi des tarifs de vente ;
• de la tenue des archives afférentes aux opérations funéraires ;
• des espaces verts, de l’entretien matériel et en général des travaux sur le terrain : des plantations, du jardin du souvenir.

Concession de points genre et bénéficiaire

Plusieurs catégories de concessions sont proposées, à savoir :

• soit une parcelle de terrain nu (où pourra être construit un caveau aux frais des personnes concernées) ;
• soit une parcelle construite d’un caveau de corps selon disponibilité (réalisé par une entreprise sur demande de la municipalité) ;
• soit une cellule de colombarium ;
• soit une cave-urne.

Ces concessions sont accordées moyennant finances selon tarif en vigueur délibéré par le Conseil municipal aux personnes qui en manifestent le désir de leur vivant ou aux familles des défunts.

Les concessions font l’objet d’une convention, entre le concessionnaire et la municipalité, qui précise le droit de jouissance et d’usage du concessionnaire.