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Avant tout travaux de démolition, construction ou réhabilitation, une autorisation d’urbanisme doit être faite auprès de la mairie. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
De manière générale, les travaux suivants sont soumis à autorisation d’urbanisme :
Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme sont disponibles sur le site service-public.fr.
Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester. Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier. La fin de chantier doit également être signalée au moyen de la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT), à adresser, par pli recommandé, au service Urbanisme. Attention, la DAACT est systématiquement demandée par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.
Toute demande de travaux doit être fournie en un nombre suffisant (5 exemplaires complets sont vivement conseillés). Après avoir vérifié que vos dossiers soient complets, vous pourrez nous les déposer soit à la mairie soit nous les envoyer par voie postale. Un récépissé de dépôt vous sera transmis ultérieurement après l’enregistrement de votre dossier.
Afin d’améliorer et moderniser la qualité de notre service public, vous pouvez désormais nous envoyer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme, les certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner via le formulaire de contact.
Ces dépôts sont soumis aux conditions générales d’utilisation :
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Par exemple sont soumis à déclaration préalable :
Les constructions nouvelles comme la création d’une maison individuelle et/ou de ses annexes sont par principe soumises à permis de construire. Par exemple sont soumis à permis de construire :
L’autorisation vous sera donnée si votre projet respecte les 14 articles applicables du règlement du PLU dont : l’implantation, la hauteur sur rue, la hauteur vis-à-vis des voisins, la densité de construction sur la parcelle, le nombre de parkings à réaliser…et si l’insertion du projet dans le site est satisfaisante.
La demande de permis de construire doit notamment comprendre :
Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande sur le formulaire. Gagnez du temps ! Vous pouvez effectuer votre demande de permis de construire pour maison individuelle directement en ligne sur le Guichet Unique soit en créant un compte usager si vous êtes un particulier, soit en créant un compte partenaire pour les professionnels (architectes, maîtres d’œuvre…)
Si vous souhaitez déposer votre dossier en version papier, la demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 5 exemplaires complets au minimum. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique et qu’il est donc soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. D’autres exemplaires peuvent être demandés selon le nombre de services à consulter.
La demande de Permis de Construire/Permis d’Aménager concerne les demandes groupées de permis d’aménager et/ou de construire et/ou de démolir. Par exemple :
Un dossier comprend notamment :
A partir de 2023, gagnez du temps ! La demande de permis d’aménager peut être effectuée en ligne sur le Guichet Unique soit en créant un compte usager pour les particuliers, ou un compte partenaire pour les professionnels (architectes, maîtres d’œuvre…) Sinon, la demande de permis d’aménager et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 5 exemplaires minimum. Ce dossier est à déposer à la mairie.
Un récépissé vous sera transmis.
Vous voulez édifier une construction neuve sur un terrain ? Vous devez déposer une demande de permis de construire ?
Si cette extension porte sur une surface de plus de 20 m2 de surface de plancher, vous devez déposer une demande de permis de construire.
Dans la plupart des cas, votre demande sera établie par un architecte. L’autorisation vous sera donnée si votre projet respecte les 14 articles applicables du règlement du PLU dont : l’implantation, la hauteur sur rue, la hauteur vis-à-vis des voisins, la densité de construction sur la parcelle, le nombre de parkings à réaliser, les locaux deux roues, les espaces verts, etc, et si l’insertion du projet dans le site est satisfaisante.
Vous envisagez de changer la destination d’un local ? Vous devez déposer une demande de permis de construire si vous modifiez la façade ou la structure de l’immeuble, sinon une déclaration préalable suffit.
Le formulaire de demande de permis de construire comprenant ou non des constructions et/ou démolitions doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes.
A titre d’information, la demande de permis de construire doit notamment comprendre :
Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire Cerfa.
A partir de 2023, gagnez du temps ! Vous pouvez effectuer votre demande de permis de construire directement en ligne sur le Guichet Unique soit en créant un compte usager si vous êtes un particulier, soit en créant un compte partenaire pour les professionnels (architectes, maîtres d’œuvre…) Si vous souhaitez déposer votre dossier en version papier, la demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 5 exemplaires complets au minimum. Ce dossier est à déposer à la mairie. Un récépissé vous sera transmis.
Mairie de Dizy 276, rue du colonel Fabien 51530 Dizy
03 26 55 27 63
Formulaire de contact
Les demandes d’urbanisme sont instruites par le service urbanisme de Epernay Agglo Champagne.
Vous souhaitez rencontrer un agent de la Ville d’Epernay pour vérifier la complétude d’un dossier, avoir des informations sur les procédures d’urbanisme, ou faire un point sur une demande en cours ?
Votre demande concerne une information rapide sur un dossier en cours, une précision sur un formulaire, une demande de rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France ou l’Architecte Conseil de la ville d’Epernay, une précision sur les demandes de subventions ?
Sur rendez-vous ou réponse à vos questions par courriel : urbanisme@ville-epernay.fr
Une fois par mois, sur rendez-vous, à l’Hôtel de Communauté, Place du 13e RG, à Epernay. Contact : urbanisme@ville-epernay.fr
Commune Dizy – Commune ou arrondissement municipal – SIG Politique de la Ville
cadastre.gouv.fr
Plan du cadastre de la ville de Dizy – France Cadastre (france-cadastre.fr)
Carte/Plan de Dizy – Géoportail (geoportail.gouv.fr)
Recherche avancée – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
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29 septembre 2023
Avis de mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Dizy
24 juin 2023
Madame Nathalie Couvreux, géomètre, procédera à la mise à jour du plan cadastral de la commune de Dizy du 30 juin au 31 juillet 2023. A cette occasion le géomètre passera chez les différents propriétaires pour constater les constructions nouvelles, les additions de construction et les démolitions éventuelles.
20 avril 2023
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