À destination des Associations

Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE :  Journal officiel des associations et fondations d’entreprises, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. 

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d’insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution). 

service-public.fr

Subventions versées aux associations

Les associations peuvent obtenir des subventions, et sont octroyées dans un but d’intérêt général (exemple : accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes, que l’État pourra contrôler.

Infos : Service public

Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)

Le formulaire unique (cerfa n°12156*06) permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association (subvention de fonctionnement) auprès de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.

Pour réaliser une demande de subvention auprès de la mairie de Dizy, le formulaire cerfa n°12156*06 dûment rempli doit être accompagné des documents suivants :

– compte rendu financier de la subvention perçue de l’année n-1 (la non-justification annule la demande de subvention) ,

• les statuts de votre association et l’attestation d’enregistrement au tribunal
• la composition du conseil d’administration dont le bureau de votre association et le dernier procès-verbal de l’assemblée générale,
• le bilan financier et le compte de résultat adoptés par l’assemblée générale,
• votre relevé d’identité bancaire ou postal.

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Ressources :

Cerfa n° 12156*06

Notice d’accompagnement à la demande de subvention : cerfa n° N° 51781#04

Immatriculation SIREN des associations

En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l’inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l’immatriculer au répertoire Siren ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.

Ressources : 

Identification et immatriculation d’une association | Service-public.fr

Le n° siren de l’INSEE | Associations.gouv.fr

Trouvez le numéro Siren d’une association

Délai de conservation des documents pour une association

Une association doit conserver certains documents pour prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif : en effet, selon la situation, d’autres documents peuvent être à conserver.

Cliquez ici.