Déclarer son hébergement de tourisme

Retrouvez les démarches pour déclarer votre hébergement de tourisme.

Chambre d'hôtes

Proposer une chambre d’hôtes implique d’accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d’eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C’est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l’année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s’immatriculer et s’affilier à la Sécurité sociale.

Infos : servicepublic.fr

Déclarer en mairie des chambres d’hôtes (Démarche en ligne)

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566 , qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d’hôtes.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à la mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier ou le déposer sur place en mairie.

Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)

Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.

Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Démarche en ligne)

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier ou le déposer sur place en mairie.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour relève de la compétence intercommunale.

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

Infos :

La taxe de séjour intercommunale

servicepublic.fr

Tarifs de la taxe de séjour par commune

La réforme de la taxe de séjour

Mise à jour : le 20 décembre 2022

L’offre de location de meublés de tourisme via différentes plateformes a connu un essor sans précédent ces 10 dernières années.

Cet essor provoque, « dans des zones tendues en offre et demande de logements, une raréfaction des biens proposés dans le marché locatif traditionnel et une inflation des loyers».

Obligation de déclaration

Selon le Code du tourisme (art. D324-1), « les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »

Une obligation de déclaration s’impose au propriétaire du bien loué, qui diffère selon la situation du bien.

Sur Dizy, s’applique le 1er niveau de déclaration à savoir une déclaration préalable « simple » : Toute personne offrant à la location un meublé de tourisme doit préalablement en faire la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire CERFA n°140004*04 ou en ligne sur le site Service-public.fr.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.

La déclaration préalable n’est toutefois pas obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur. La résidence principale s’entend comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Cette déclaration préalable est obligatoire et permet aux communes d’avoir un suivi des nouvelles offres de meublés professionnels sur leur territoire. Elle ne permet néanmoins pas d’avoir une information sur l’ensemble des meublés de tourisme à la location.

Si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.