Déclarer une vente au déballage - Dizy

Présentation de la démarche

Qui est concerné ?

Braderies
Brocantes
Vide-greniers chez des particuliers
Vente par des professionnels dans des locaux non destinés à ce genre de vente
Rachat d’or et métaux précieux.

Comment déposer le dossier ?

Déclaration à déposer 15 jours avant l’événement à la mairie.
Cette déclaration sera accompagnée de la copie de la pièce d’identité du déclarant ainsi que d’un extrait Kbis pour une société commerciale.

A noter :

En cas d’occupation du domaine public, une demande sera à déposer auprès de la mairie.

Contact

Mairie de Dizy
276, rue du colonel Fabien
51530 Dizy

03 26 55 27 63

Procédures de la démarche

Voir les démarches sur servicepublic.fr
Déclaration préalable d’une vente au déballage (Formulaire 13939*01)

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