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Les élections

Inscription sur les listes électorales, changement d’adresse ou d’état civil, carte électorale, vote par procuration…

Retrouvez toutes les informations dans cette rubrique.

Inscription sur les listes électorales

Conditions à remplir

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription sur les listes électorales à tout moment de l’année. Une date limite est cependant fixée pour les années où des élections ont lieu.

A noter

Les jeunes gens ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur le fichier électoral dès le mois de janvier et au fil de leur majorité sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile) et d’avoir satisfait à l’obligation du recensement citoyen sur le fichier électoral de l’INSEE. Vous êtes inscrit sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national. Les fichiers des jeunes atteignant l’âge de 18 ans pouvant être incomplets, il convient de vérifier votre inscription auprès servicepublic.fr.

Pour les citoyens de l’union européenne

  • Vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue.
  • Vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande
  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné [formulaire Cerfa n°12669*02]
  • Original ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (l’adresse du destinataire de la facture et celle du lieu de consommation doivent être identiques)
  • Attestation ou facture de moins de 3 mois établie au nom de l’électeur par :
    • Organisme de distribution d’eau,
    • Organisme de distribution d’électricité,
    • Organisme de distribution de gaz,
    • Organisme de distribution de téléphone fixe,
    • Attestation d’assurance habitation,
    • Bulletin de salaire ou titre de pension,
    • Quittance de loyer non manuscrite,
    • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente,
    • ATTENTION ! Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.

Cas particuliers

Les personnes n’habitant pas Dizy qui souhaitent s’inscrire au titre de leur qualité contribuable (ex : propriétaires, commerçant…) sont invitées à prendre contact avec la mairie afin de connaître les justificatifs à fournir pour justifier : 03 26 55 27 63.

Les jeunes personnes de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou leur résidence depuis au moins 6 mois.
Pour cela ils doivent présenter les documents suivants en plus de la Carte Nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans), du formulaire d’inscription dûment renseigné :

  • Un document de mois de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune,
  • Un document attenant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation

Pour les citoyens de l’union européenne

  • Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-Français de l’Union Européenne pour les élections municipales (Formulaire Cerfa n°12670).
  • Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-Français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen (Formulaire Cerfa n°12671).
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour).
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.
  • Si vous habitez chez vos parents, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.

Vous pouvez également accomplir votre démarche directement en ligne sur « Service-Public.fr« .

En cas de départ de la commune, il convient de signaler cette situation en mairie du lieu de départ. Ceci entraînant la radiation sur les listes électorales. Pour pouvoir voter il faut impérativement vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle résidence.

Où s’inscrire ?

  • Mairie de Dizy 276, rue du colonel Fabien. 51530 Dizy
  • Vous pouvez accomplir votre démarche directement en ligne sur «service-public.fr »
  • Vous pouvez également demander votre inscription par courrier, en renvoyant en mairie le formulaire Cerfa (formulaire Cerfa n°12669*02) dûment complété et accompagné des copies de pièces justificatives mentionnées ci-dessus.

Carte électorale

Les cartes électorales sont envoyées directement au domicile des électeurs.

  • Lors d’une nouvelle inscription sur la liste électorale,
  • Lors de la refonte de la liste électorale (tous les 3 ou 5 ans).

La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.
Cependant, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l’on se présente et justifier de son identité.

Pour les citoyens de l’union européenne
Les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne reçoivent une carte électorale d’un modèle particulier à la veille de l’organisation des élections municipales et au Parlement européen.

Je n'ai pas reçu ma carte électorale

Si votre carte électorale n’a pu être distribuée à votre domicile, elle sera disponible les jours de scrutins dans votre bureau de vote sur présentation d’une pièce d’identité.

Je constate que ma carte électorale comporte une erreur

Si vous êtes dans cette situation, pour effectuer votre démarche vous-mêmes (à l’aide de la notice jointe) ou en suivant ce lien

Dates des prochaines élections

Retrouvez les prochaines échéances électorales sur servicepublic.fr

 

Elections.gouv vous informe 

En quelques clics, je retrouve mes principales démarches en ligne pour pouvoir voter.

Vote par procuration

Qui peut bénéficier d'une procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). C’est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel vous êtes est dans l’impossibilité de voter au scrutin.

Accéder au formulaire

A qui donner votre procuration ?

  • A tout électeur inscrit sur une liste électorale (le mandant et le mandataire ne sont plus forcément inscrits sur la même liste communale),
  • A un électeur qui n’est pas déjà mandataire d’une autre procuration établie en France

Un mandataire peut être porteur :

  • soit d’une seule procuration établie en France ;
  • soit d’une seule procuration établie à l’étranger (dans un consulat),
  • soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ;
  • soit de deux procurations établies à l’étranger

Quelles sont les démarches pour établir une procuration ?

Le mandant peut utiliser la télé procédure « Maprocuration » à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr

Où en vous connectant avec le téléservice franceconnect.gouv.fr

Déplacez-vous ensuite dans un commissariat, à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration.
Si vous ne pouvez pas où ne souhaitez pas effectuer votre démarche par internet, vous devrez vous présenter en personne devant l’autorité habilitée muni d’une pièce d’identité :
Vous remplirez le formulaire cerfa 14952*03

A noter
Cas des personnes ne pouvant se déplacer ou hospitalisées :

Les officiers de police judiciaire ou leurs délégués se déplacent sur demande écrite des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux.
Ce courrier doit être accompagné doit être accompagné d’une attestation sur l’honneur justifiant cette impossibilité de se déplacer.

Quel délai pour l’établissement d’une procuration ?

Les procurations sont établies toute l’année. Il est recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt avant un scrutin pour que la mairie puisse enregistrer la procuration.

Si la procuration n’a pas été reçue par la mairie, le mandataire ne sera pas admis à voter.

Comment voter avec une procuration ?

Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Le mandant peut également voter en personne le jour du scrutin si le mandataire n’a pas déjà voté.

Changement de coordoonnées

Vous déménagez à Dizy

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de Dizy et que vous déménagez dans la commune, vous devez signaler votre changement d’adresse à la mairie de Dizy.
Cela peut entraîner une modification de votre bureau de vote.

Les pièces à fournir

  • Le formulaire d’inscription ci-dessous dûment renseigné (formulaire cerfa n°12669*01)
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire

Vous déménagez dans une autre commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vérifier sa situation électorale

Comment vérifier son inscription en ligne ?

Pour pouvoir voter aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. Comment vérifier son inscription dans sa commune avant de se rendre aux urnes ?

Si vous avez déménagé, si vous venez d’avoir 18 ans, ou tout simplement si vous voulez confirmer le bureau de vote auquel vous êtes rattaché, un service en ligne a été mis en place afin de vérifier votre inscription sur les listes électorales. Explications.

Pour vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et savoir à quel bureau de vote vous êtes rattaché, vous pouvez suivre la procédure de vérification en ligne.

Informations

Je vérifie ma situation électorale | Les élections en France (interieur.gouv.fr) 

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